Condition générale de vente

Article 1 : Objet : www.elitetravel.ma 
Elite Travel S.A.R.L au capital de 400.000 dhs, dont le siège social est situé au 2 Angle Rue Abidjan et Avenue de la Resistance  – Rabat – Morocco RABAT, ainsi que la succursale au 8 Rue Jebli , Hassan – Rabat – Morocco inscrite au Registre du Commerce sous le n°72605, titulaire de la licence du Ministère du Tourisme  N°26D/11.


ARTICLE 2 : Réservation et confirmation sur le Site elitetravel.ma 

2.1 Réservation
Avant toute réservation, le produit doit être mis dans votre compte. Votre compte correspond à votre espace clients sur lequel vous retrouvez toutes les réservations et achats que vous souhaitez effectués.
Une réservation est effective à partir du moment où vous avez rempli les conditions suivantes : Choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Tout cela se fait en 3 étapes dans votre compte.

2.1.1 Réservation par carte bancaire
La réservation est effective à partir du moment où nous avons eu la confirmation de votre banque concernant la validité et les fonds disponible sur votre carte. A cette étape aucun débit n’est fait sur votre compte. 
2.1.2 Réservation par les autres moyens de paiement
Une pré-réservation est effectuée valable 24h, durée pendant laquelle Le client doit procéder au paiement pour que la réservation soit définitive. 
 
2.2Confirmation 
La confirmation définitive de votre voyage ne pourra se faire qu’après paiement intégral du produit l’Utilisateur (client) reçoit automatiquement les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) ainsi que le prix. 
Le voucher et les conditions de ventes seront transmis immédiatement par courrier électronique indiquant le numéro de la réservation. 
Ce voucher doit être présenté à l’hôtel au moment du check-in. 

ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENT 
L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

3.1. Sur le site :
•    Par cartes bancaires et cartes de paiement :
Elitetravel.ma accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes sur son site Internet (site sécurisé) ou à la livraison.
– la carte Visa;
– la carte CMI;
– la carte MasterCard ; 
– la carte Maestro ; 
Les frais de paiement pour la carte bancaire sont fixés au 01 Mars 2012 à 50 dhs. 

3.2. A la livraison 
•    Par espèces:
•    Par chèque de banque :
Elitetravel.ma accepte les règlements par chèques de banque
Aucun chèque ne peut être accepté pour les départs à moins de 20 jours
Ce règlement se fera directement auprès de la personne en charge de la livraison. 
•    Par carte bancaire 
Elitetravel.ma accepte pour la livraison les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes  
– la carte Visa;
– la carte CMI;
– la carte MasterCard ; 
– la carte Maestro ; 
Un TPE est mis à la disposition de l’acheteur pour régler son voyage. 
Les frais de paiement pour la livraison sont fixés au 01 avril 2012 à 50 dhs.
 
3.3. En Agence
•    Par espèces:
Elitetravel.ma accepte le règlement en espèces directement auprès de notre agence Rabat, située au 2 Angle Rue Abidjan et Avenue de la Resistance  – Rabat – Morocco RABAT, ainsi que la succursale au 8 Rue Jebli , Hassan – Rabat – Morocco dans la limite de 15 000 dirhams maximum par commande. 
•    Par chèque de banque :
Elitetravel.ma  accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. 
Aucun chèque ne peut être accepté pour les départs à moins de 20 jours
Ce règlement se fera directement auprès de notre Agence située au 47 rue Jabal Tazekka N°3 AGDAL, RABAT, Maroc
•    Par carte bancaire 
Elitetravel.ma accepte en agence les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes  
– la carte Visa;
– la carte CMI;
– la carte MasterCard ; 
– la carte Maestro ; 
Un TPE est mis à la disposition de l’acheteur pour régler son voyage. 
Les frais de paiement en agence sont fixés au 01 Mars 2012 à 50 dhs.
 
3.4 Par virement bancaire 
Elitetravel.ma accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. 
Les coordonnées bancaires de elitetravel.ma  
–    Banque ATTIJARI WAFABANK
–    Adresse :  Succursale des Nations Unies, Agdal, Rabat,
–    Compte n° : 007 810 0001599000002178 33
SWIFT: BCM AMAMC
Titulaire du compte: ELITE TRAVEL MOROCCO
Les frais de paiement pour le virement sont fixés au 01 Mars 2012 à 50 dhs. 
Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur. 
 
ARTICLE 4: PRIX
Les prix peuvent varier sans préavis selon la variation des taux de changes, l’augmentation des coûts de transport…
Ils ne comprennent pas les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires, les boissons, les transferts, les excursions, sauf mention écrite de notre part ainsi que toute dépense à caractère personnel pendant la durée de votre voyage. Tous nos forfaits sont calculés sur la base du tarif minimum aérien et hébergement, ils sont valables, selon disponibilité, pour un séjour minimum d’un week-end (incluant la nuitée de samedi à dimanche).
elitetravel.ma  s’engage à fournir dans la mesure du possible les prestations telles que commandées par les intéressés. Sont obligatoirement à rajouter au forfait les taxes aéroport et frais de dossier.
Les prix indiqués ont été déterminés en mars 2012 en fonction des données économiques suivantes : 
•    Coût du transport lié notamment au coût du carburant ; 
•    Taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné. 

ARTICLE 5: Réductions enfants & bébés 
Les enfants et bébés bénéficient de réductions lorsque celles ci sont accordées par les compagnies aériennes, les hôtels et les prestataires de services. Ces réductions sont basées sur les barèmes de chaque compagnie aérienne et également la politique d’hébergement de chaque hôtel et prestataire de service. 

ARTICLE 6: Annulation et changement 
L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient. Chaque forfait comporte des frais d’annulation et de changement qui lui sont spécifiques.
Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage sauf accord préalable d’Elite Travel. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Une annulation, quelle que soit la date de son intervention, ne dispense pas du paiement intégral des sommes redevables. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Toute annulation doit être envoyée par courrier recommandé à Elite Travel ou exceptionnellement par télécopie lorsque le délai est trop court avant la date de départ. 

ARTICLE 7: Réclamations, perte & détérioration 
Toute réclamation pour être recevable, devra être adressée à notre Direction Générale, par courrier recommandé avec toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête auprès des services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives.
En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par l’intéressé aux autorités de l’aéroport/ compagnie dès la constatation du sinistre.
Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux qui peuvent être consignés à la réception des hôtels, Elite Travel ne peut être tenue pour responsable des vols de valeurs, des bijoux de perte ou détérioration de bagages. 

ARTICLE 8: Assurance 
Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits. Elite Travel vous conseille vivement de souscrire l’assurance vous offrant des garanties avant, pendant et après le voyage. 

ARTICLE 9: Modifications éventuelles des packages 
Les étapes des circuits randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.
Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle du programme, Elite Travel s’engage à informer le client le plus rapidement possible. 

ARTICLE 10: Rôle de l’agence de voyages 
L’agence de voyages n’étant qu’un intermédiaire agréé auprès des compagnies aériennes d’une part, des hôteliers et prestataires de services d’autre part, ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe. 

 ARTICLE 11: Assurance responsabilité professionnelle 
La compagnie d’assurance Atlanta, Agdal Rabat, couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’Elite Travel  pourrait encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients… 

ARTICLE 12: Attribution de juridiction 
En cas de contestation, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent.